Dossier de presse

Charte de marque

Utilisation de la propriété intellectuelle de l'association Seva Canada à des fins commerciales

L'association Seva Canada a mis en place des directives strictes visant à protéger notre marque, notre logo et notre propriété intellectuelle. Nous comptons sur la pleine coopération de nos sympathisants pour nous aider à faire respecter ces directives.

Dons en nature
L'association Seva Canada tient à remercier toutes les entreprises qui font des dons en nature à notre organisation. Des lunettes pour bébés aux matériaux d'emballage, en passant par les services juridiques, la générosité de nombreuses entreprises a contribué à notre succès. Si vous souhaitez faire un don en nature, n'hésitez pas à nous contacter.

Dons provenant des ventes de produits ou de services
Afin de préserver l'intégrité de notre message et notre engagement envers notre marque, l'utilisation du nom, du logo et de l'URL de la Société Seva Canada est soumise à certaines restrictions lorsqu'il s'agit de reverser une partie des recettes issues de la vente d'un produit ou d'un service.

Le fait de reverser une partie des recettes issues de la vente de vos produits et services ne doit en aucun cas donner l'impression que la Seva Canada Society apporte son soutien, son aval, son parrainage, un partenariat, une affiliation ou une recommandation à l'égard d'un produit ou d'un service quelconque.

Qu'est-ce qu'un partenariat ?
La Seva Canada Society conclut des partenariats officiels avec des entreprises disposant d'une marque bien établie et faisant preuve d'un engagement fort envers notre mission. Un partenariat d’entreprise avec la Seva Canada Society implique une contribution financière initiale importante et une campagne philanthropique à long terme aux multiples facettes. Afin de respecter nos partenariats d’entreprise officiels, nous demandons à toutes les autres entreprises et à tous les particuliers de s’abstenir d’utiliser tout terme contenant les mots « partenaire » ou « partenariat » lorsqu’ils font référence à leur soutien à la Seva Canada Society.

Utilisation du nom « Seva Canada Society»
Le nom « Seva
Canada Society», « Seva Canada » ou « Seva » ne peut être utilisé que pour indiquer la destination des fonds collectés, mais ne peut en aucun cas servir à promouvoir un produit ou un service. De plus, le nom « Seva Canada Society », « Seva Canada » ou « Seva » ne peut figurer sur aucun produit ni emballage de produit sans accord officiel avec notre organisation. Veuillez ne pas mettre en avant le nom de la Société Seva Canada, de Seva Canada ou de Seva de manière plus visible que celui de l'entreprise ou du produit bénéficiant à la Société Seva Canada sur tout support promotionnel ou site web.

Les entreprises et les particuliers doivent indiquer clairement le pourcentage ou le montant exact de l'achat (en dollars et en centimes) qui sera reversé. Par exemple, vous pouvez préciser : « XX % des recettes de cette vente seront reversés à Seva Canada, une association à but non lucratif qui œuvre pour la restauration de la vue et la prévention de la cécité dans les pays en développement. Les fonds versés à Seva Canada serviront directement à financer des programmes de soins ophtalmologiques. »

Le mot « Seva » ne doit jamais être écrit entièrement en majuscules ; seule la lettre « S » de « Seva » doit être en majuscule. Il existe toutefois certaines exceptions, par exemple lorsque l'on utilise des polices qui ne comportent que des majuscules, comme « Populaire », ou lorsque la phrase entière est écrite en majuscules.

Utilisation du logo de Seva Canada
L'utilisation du « logo de Seva Canada » est strictement interdite en dehors du cadre des partenariats officiels avec l'entreprise.

Utilisation des images de Seva Canada
Les entreprises sont invitées à utiliser les images de Seva Canada sur leur site web afin de promouvoir les programmes de soins ophtalmologiques de Seva Canada, à condition que le photographe et Seva Canada soient dûment mentionnés. Vous pouvez obtenir ces images en nous contactant.

Toute autre utilisation des images, photos et illustrations de Seva Canada est strictement interdite en dehors du cadre des partenariats officiels de l'entreprise.

Parrainage ou soutien de campagnes
Seva Canada exerce une totale liberté de décision lorsqu'il s'agit de promouvoir des personnes, des campagnes ou des entreprises sur l'une de ses plateformes de réseaux sociaux et n'est pas en mesure de répondre aux demandes individuelles de promotion.

Utilisation autorisée
Les noms « Seva Canada », « Seva » et « Seva Canada Society » ne peuvent apparaître sur aucun site web contenant du contenu ou de la publicité liés au tabac, à la politique ou aux armes à feu. Nous n'autoriserons pas que notre nom soit associé à un produit ou service à caractère obscène, pornographique, violent, intolérant, de mauvais goût, dénigrant ou à caractère sexuel.

L'association Seva Canada se réserve le droit de refuser à tout moment l'utilisation de son nom ou de ses marques.