Faire un don d'actions et de titres

Le don de titres à un organisme de bienfaisance agréé constitue l’un des moyens les plus avantageux sur le plan fiscal de faire un don. Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour dons de bienfaisance et de l’exonération de l’impôt sur les plus-values que vous auriez dû payer si vous aviez vendu ces mêmes actions pour en faire don du produit de la vente. Votre succession peut également bénéficier de ces mêmes avantages si vous choisissez de léguer des titres dans votre testament.

Les titres cotés comprennent les actions, les obligations, les fonds communs de placement et les contrats à terme négociés sur les places boursières agréées au Canada et sur les principales places boursières internationales. La plupart des titres sont détenus sous forme électronique et peuvent être facilement transférés vers Seva Canada. Sur simple demande, votre conseiller financier peut se charger de cette démarche.

En faisant don de titres dont la valeur a augmenté, vous recevrez un reçu fiscal correspondant à la valeur de marché totale de ces titres et vous aurez la satisfaction de savoir que vous contribuez à redonner la vue et à prévenir la cécité.

Cliquez sur ces liens pour en savoir plus sur les dons de titresà Seva Canada ou pour télécharger unformulaire de transfert de titres.

Des questions ? Contactez Erika Kinast